Le Conseil des EPF édicte des dispositions sur le controlling et procède au controlling stratégique du Domaine des EPF.
Conformément à la Loi sur les EPF, il appartient au Conseil des EPF d’édicter des dispositions sur le controlling et de procéder au controlling stratégique au sein du Domaine des EPF. Le Conseil des EPF assume ses tâches liées au controlling stratégique essentiellement à l’aide de deux instruments: l’échange d’informations régulier avec les directions des institutions du Domaine des EPF, d’une part, et différents modes d’évaluation globale ou partielle des institutions du Domaine des EPF, d’autre part.
Les résultats du controlling exercé par le Conseil des EPF sont également intégrés dans le rapport en trois parties que ce dernier remet à la Confédération, et donc dans le rapport d’activité annuel, dans l’évaluation intermédiaire (évaluation par les pairs) ainsi que dans le rapport final établi à la fin de la période de prestations.
Entretiens «Dialogue»
Chaque année, les membres du Conseil des EPF s’entretiennent avec les directions des deux EPF et des établissements de recherche afin de dresser un état des lieux («Dialogue»). Les entretiens «Dialogue» visent principalement:
- à permettre aux institutions de rendre compte du degré de réalisation des objectifs définis dans la convention d’objectifs (partie «Reporting») et
- à garantir l’échange d’informations et de réflexions sur des enjeux actuels ou des stratégies de développement (partie «Stratégie»).
La partie «Stratégie» doit surtout permettre d’exposer le positionnement de chacune des institutions du Domaine des EPF, dans le paysage suisse des hautes écoles et de la recherche ainsi que dans le contexte concurrentiel international, et de favoriser la discussion à ce sujet.
Evaluations
Les évaluations réalisées par des groupes d’experts indépendants revêtent une grande importance dans le monde de la recherche. Le Conseil des EPF a recours à cet instrument sous trois formes différentes:
- Les évaluations de certaines unités appartenant aux institutions (départements, facultés, unités de recherche) ou aux établissements de recherche sont réalisées environ tous les huit ans par la direction des institutions. Le Conseil des EPF prend connaissance des résultats et sélectionne les points importants pour les traiter dans le cadre du «Dialogue».
- Il arrive parfois que le Conseil des EPF, pour assumer sa fonction de surveillance, demande qu’une évaluation soit effectuée. Cette évaluation peut porter soit sur un domaine impliquant plusieurs institutions à la fois, soit sur un thème précis en vue de prendre une décision stratégique importante.
- A mi-parcours du Mandat de prestations confié par le Conseil fédéral au Domaine des EPF, le Conseil des EPF réaliseune évaluation intermédiaireà la demande du secrétaire d’Etat à l’éducation et à la recherche afin d’établir le degré de réalisation des objectifs définis dans ce document de référence. Les résultats de l’évaluation et la position du Conseil des EPF à son sujet servent de base à l’élaboration du Mandat de prestations suivant.
Les évaluations réalisées au sein du Domaine des EPF s’inscrivent dans le cadre des tâches de controlling stratégique et d’assurance de la qualité prescrites par la Loi sur les EPF.
